CALL US : (450) 433-8129
French English

Conditions of Use

 

Conditions Générales d'Utilisation

Les Termes et Conditions suivants s'appliquent à l'utilisation de ce site Web. Cet Accord (désigné sous le nom de « Accord ») désigne l'Accord contractuel entre le site Collection drapeaux du monde inc. propriété de la société Codeur SARL (« Collection drapeaux du monde inc », « nous », « on ») et vous (« Utilisateur », « vous », « votre », « vos ») qui acceptez les termes de cet Accord en cliquant sur la case « J'accepte » dans le formulaire de création de compte Utilisateur dans la section « Termes et conditions ». Cet Accord devient effectif au moment où vous soumettez le formulaire de création de compte Utilisateur après avoir cliqué sur la case « J'accepte ». Cet Accord régit les règles d'utilisation du site web Collection drapeaux du monde inc. Maintenant en considération des termes et conditions de cet Accord contenus dans la suite de ce document, vous acceptez tout ce qui suit :

1. Utilisation du site

En utilisant le site web Collection drapeaux du monde inc, vous reconnaissez avoir accepté les termes et conditions de cet accord. En acceptant les termes et conditions de cet Accord, et après avoir validé les informations que vous avez saisies dans le formulaire d'inscription, vous devenez enregistré en tant que « Utilisateur Enregistré » et acceptez d'être désigné en tant que « Utilisateur » (comme définie dans la section 3) ce qui garantit le fait que vous êtes représenté dans cet Accord. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web. Le terme « Utilisateur Enregistré » représente toute personne physique ou morale qui s'est inscrite sur le site web Collection drapeaux du monde inc.

2. Site web

Le site web Collection drapeaux du monde inc fournit un moyen pour les Utilisateurs de générer des idées de noms. A partir du site web Collection drapeaux du monde inc, nous fournissons des informations à propos de nos services, de nos utilisateurs ainsi que d'autres informations tiers. Nous pouvons modifier, supprimer ou ajouter une partie ou la totalité de ces informations à n'importe quel moment.

3. Utilisateurs

En utilisant Collection drapeaux du monde inc vous vous désignez en tant qu' « Utilisateur ».

4. Intégrité du système

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, logiciels, ou algorithme, incluant mais ne se limitant pas aux virus, trojan, vers, attaque DDOS, avec l'intention de causer des dommages ou s'opposer au bon fonctionnement du Site Web, ou à n'importe quelle transaction se déroulant sur le Site Web, d'intercepter et utiliser le système, données, ou informations personnelles du Site Web. Il vous est interdit d'entreprendre des actions qui viseraient à surcharger notre système, incluant mais ne se limitant pas au « Spam » ou autre technique d'envois d'email massifs.

5. Informations publiées

A. Les idées de nom d'entreprise ou de marques générées par Collection drapeaux du monde inc sont créées par un logiciel informatique permutant des combinaison de voyelles et de consonnes. Ces idées sont données sans garantie quand à la disponibilité et la propriété potentielle de ces marques. Collection drapeaux du monde inc. n'effectue aucune vérification quant à la propriété des idées générées. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les dispositions nécessaires avant d'utiliser ou d'enregistrer les idées générées par Collection drapeaux du monde inc.

B. Le Site Web peut contenir des liens vers des site web extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de Collection drapeaux du monde inc. Nous ne sommes pas responsable du contenu de ces sites web ni des liens pouvant être contenu dans ces sites extérieurs.

 
 

Mentions Légales

Entité: Collection drapeaux du monde inc.

Enregistré au Canada

Date de création: Février 2006

TPS: 808253348

TVQ: 1211720324

NEQ: 1163509087

SITE web: https://flagscollection.com

CONTACT: info@flagscollection.com

 
 

Protection des renseignements personnels

Nous demandons des informations personnelles sur nos clients seulement pour compléter et livrer les commandes. Ces diverses informations comprennent des informations d'identification (nom, adresse) et des informations financières (numéro de carte de crédit, date d'expiration). Toutes ces informations sont nécessaires pour compléter votre commande et ne seront jamais partagées avec d'autres que nos partenaires les institutions financières incluant Paypal.

Toutes les informations transactionnelles nécessaires par nos partenaires seront gérées en utilisant la technologie SSL afin d'assurer la sécurité de vos renseignements personnels. Sécurité des achats par carte de crédit.

Le traitement de toutes les transactions faites sur Flagscollection.com est dirigé via une institution financière et/ou Paypal. Les serveurs de Flagscollection.com utilisent la plus récente technologie de transmission sécurisée des informations (Secure Socket Layer [SSL]). Par cette technologie, toutes les données personnelles sont cryptées au moment de la saisie, ce qui rend leur lecture impossible au cours de leur transfert via Internet. Ce service de sécurité est assuré par l'utilisation de certificat digital standard de l'industrie.

Cette combinaison de caractéristiques permet de vérifier efficacement les identités, assure des communications sécuritaires et des transactions cryptées. Cela signifie que nos clients peuvent magasiner en toute sécurité. Modalité de paiement: Visa, Mastercard, mandat postal, mandat de banque, chèque visé ainsi que PAYPAL.

Tous les prix sont affichés en dollars canadiens. Taxes au Canada: Les taxes sur les produits et services sont appliquées sur tous les articles de notre boutique virtuelle.

Retour

 
 

Livraison et retour

Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez la retourner sans frais dans les 10 jours ouvrables, sauf pour les produits sur mesure. Veuillez nous en informer par courriel ou par téléphone. Dès réception du colis retourné, nous créditerons votre compte.

Les produits doivent être retournés dans leur état original. Vous serez avisé de votre remboursement par courriel.

Les commandes retournées avec articles manquants, brisés ou altérés ne seront pas acceptées. Les remboursements sur les achats effectués par carte de crédit seront crédités sur la même carte.

Modalité de paiement: Visa, Mastercard, mandat postal, mandat de banque, chèque visé, paypal. Tous les prix sont affichés en dollars canadiens. 

Taxes au Canada
Les taxes sur les produits et services sont appliquées sur tous les articles de la boutique.

Livraison partout
Délai pour les produits en stock : Canada 5 à 10 jours, États-Unis 8 à 15 jours, International 15 à 29 jours.  Commandez par téléphone (450) 433-8129, courriel en ligne. Tous vos achats portent une garantie de satisfaction ou remboursement.

Cordialement

Collection drapeaux du monde Inc.

2606 Ave Beriot
Boisbriand
Québec, Canada
J7H 1T7

 
 

Livraison et retour

Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez la retourner sans frais dans les 10 jours ouvrables, sauf pour les produits sur mesure. Veuillez nous en informer par courriel ou par téléphone. Dès réception du colis retourné, nous créditerons votre compte.

Les produits doivent être retournés dans leur état original. Vous serez avisé de votre remboursement par courriel.

Les commandes retournées avec articles manquants, brisés ou altérés ne seront pas acceptées. Les remboursements sur les achats effectués par carte de crédit seront crédités sur la même carte.

Modalité de paiement: Visa, Mastercard, mandat postal, mandat de banque, chèque visé, paypal. Tous les prix sont affichés en dollars canadiens. 

Taxes au Canada
Les taxes sur les produits et services sont appliquées sur tous les articles de la boutique.

Livraison partout
Délai pour les produits en stock : Canada 5 à 10 jours, États-Unis 8 à 15 jours, International 15 à 29 jours.  Commandez par téléphone (450) 433-8129, courriel en ligne. Tous vos achats portent une garantie de satisfaction ou remboursement.

Cordialement

Collection drapeaux du monde Inc.

2606 Ave Beriot
Boisbriand
Québec, Canada
J7H 1T7

 
 

Achetez en toute confiance avec notre système de paiement sécurisé tel Desjardins, mastercard, paypal,visa.

Social Networks

Follow us in these social Networks.


 

Tweets

  • Flags Collection Drapeaux
  • Reviews  [more]

    There are currently no product reviews.

    More Information

    Languages

    English  French  

    Who's Online

    There currently are 2 guests online.